Conditions générales de vente

Version du 25/11/2024
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Le fait d’accéder aux ventes évènementielles diffusées sur le site www.poody.fr édité par la société Poody SASU implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Préambule

www.poody.fr est un site Internet édité par la société Poody SASU dont le siège social se situe au 60, rue François 1er 75008 Paris, France.

Poody SASU est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 919572511 (n° de TVA intracommunautaire : FR 06919572511).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Poody SASU (ci-après désignée par « la Société ») sur www.poody.fr (ci-après désigné par le « Site Internet »).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Poody SASU. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et la Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

Article 1 - Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site Internet.

En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Valider », et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Poody SASU.

Article 2 - Prix des produits ou services

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Ils dépendent de plusieurs paramètres : le choix du transporteur, le poids du colis ou des colis, le nombre de marques ainsi que les différents délais choisis lors de la commande. Ces frais de port seront indiqués en étape 2 du panier.

Pour les livraisons et prestations de services effectuées auprès de clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA sont applicables.

Dans la majeure partie des cas, Poody SASU affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Poody SASU fera ses meilleurs efforts afin de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, Poody SASU s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.

Article 3 - Produits et services

3.1 Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiches produits, sont communiqués à Poody SASU par les fournisseurs du produit ou service concerné. Poody SASU fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services.

3.2 Le Client pourra retourner tout ou partie de sa commande à la Société en respectant la procédure suivante :

Communiquer l’intention de retour 
A réception du colis et dans un délai de 20 jours, vous pouvez procéder au retour d’un ou plusieurs produits directement sur le Site.

Frais de livraison retours et mode de retour
Dans le cadre d’une demande de retour du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par Poody SASU. Poody SASU vous permet d'obtenir une étiquette prépayée qui vous permettra de retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port. Une seule étiquette vous sera délivrée par commande. En cas d'envois multiples pour une même commande, il faudra regrouper les produits en un seul colis.

Préparer le colis retour
Utilisez un colis standard de la Poste, ou réutilisez le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été portés, ni endommagés. Collez l’étiquette imprimée sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.

Validation de Poody SASU
Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Poody SASU jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Poody SASU, les produits seront alors retournés aux frais du client, sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à Poody SASU :

• D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
• D’être remboursé du prix du produit commandé, dès réception de la commande en retour dans les locaux de Poody SASU ou sur présentation d’un justificatif d’expédition de la part du client.

Pour des raisons d'hygiène, Poody SASU n'accepte pas de retours concernant les vetements chiens, chats, alimentations chiens, chats, reptiles…

Article 4 - Disponibilité des produits ou services

Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

• D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Il est entendu que la Société prendra à sa charge, le cas échéant, les frais de livraison du nouveau produit.

Article 5 - Droit de rétractation

La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation, ainsi que les frais de port.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra se connecter à la rubrique « Effectuez un retour » du Site Internet où il devra indiquer son email, son numéro de commande, sélectionner le ou les produits à retourner et sélectionner le motif.

Il est entendu que les produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Les exceptions au droit de rétractation :

• Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Tout type d’alimentation.
• Tout type de médicament.
• Qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée.
• Pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison.
• S'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Article 6 - Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, MasterCard et Amex.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Poody SASU ne mémorise pas les détails bancaires.

Pour votre sécurité, Poody SASU a choisi l’une des solutions leaders sur le marché, la solution de paiement en ligne « Stripe ».

Poody SASU a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Poody SASU adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis, le lien de suivi et la facture.

7.1 Délai et modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées via les services Coli Privé, GLS et Mondial Relay ; dans un délai maximal de 25 jours à compter de la fin de la vente. Certains produits spécifiques peuvent être livrés par d'autres transporteurs.

Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.

Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.

7.2 Suivi de livraison

En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en allant sur la page de suivi de commande en bas de page.

7.3 Retard de livraison

Toute commande non reçue par le destinataire final dans les délais indiqués par Poody SASU peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Le Client doit en faire la demande sur la page « Nous contacter » du site. Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du Client.

En cas de retard de livraison, le Client peut s'adresser au service client Poody SASU en envoyant un email via le formulaire de contact. Une solution sera alors apporté au Client. Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré etc), le client devra en faire part à Poody SASU dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant aller de 15 jours pour la France métropolitaine à 30 jours pour des expéditions hors France métropolitaine.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 25 jours avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.

En cas de livraison partielle, ce droit de remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.

7.4 Absence de réception des colis

Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par GLS, Colis Privé ou Mondial Relay (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiquées les informations relatives à ce type de livraison spécifique).

Pour GLS, si le destinataire n'est pas présent lors de la première tentative de livraison, le chauffeur de GLS demandera à un voisin de réceptionner le colis. Si cela n'est pas possible, le chauffeur transportera le colis jusqu'au ParcelShop GLS le plus proche, où il pourra être retiré au cours des neuf jours ouvrables suivants.

Pour Colis Privé, si le déstinataire est absent au moment de la livraison du colis, ce dernier est automatiquement replanifié, et le livreur dépose le colis dans un point relais Colis Privé Store. Si le programme de planification ne trouve pas de commerce disponible, un e-mail est envoyé à Poody SASU afin qu’il décide du commerce où le colis doit être livré. Au bout de deux échecs de livraison, le colis est mis en retour.

Si un colis est ainsi retourné à Poody SASU pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone ; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord via le transporteur choisi lors de sa commande.

Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer d'éventuel frais de port si plusieurs expéditions non réclamées ont lieu.

Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à Poody SASU une seconde fois par La Poste, il sera conservé par Poody SASU pendant 60 jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.5 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits

Produit endommagé lors de la livraison
Dans le cas où le transporteur présente au Client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :

• Refuser la livraison.
• Demander au livreur d’aviser le transporteur pour constater l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
• Accepter le colis et émettre des réserves.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par Poody SASU que la détérioration de la marchandise est effective, la Société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport.

Colis perdus
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au Client.

7.6 Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays suivants : France (hors DOM-TOM), Belgique, Luxembourg, Monaco.

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, Poody SASU garantit les délais de livraisons de 25 jours en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, un délai supplémentaire de 14 jours devra être accepté par le client.

La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA. Elle sera également dans l’e-mail de confirmation de commande.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Article 8 - Garanties

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiche-produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 9 - Protection des données personnelles

Poody SASU applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

9.1 Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Poody SASU d'en identifier les auteurs.

9.2 Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant : Poody 60 rue François 1er 75008 Paris ou via le formulaire de contact sur la page Nous contacter.

9.3 Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

9.4 Utilisation des emails

Dès lors que vous vous inscrivez sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits et, le cas échéant, pour le suivi de vos commandes. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Poody SASU, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Article 10 - Autres

10.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

10.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 11 - Litiges et médiation

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société Poody pour obtenir une solution amiable.

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.